Les règles deviennent plus strictes en 2026 avec l’obligation d’utiliser un drone C5 et une formation STS-01 spécifique pour voler en milieu urbain par exemple. Toutefois, cela facilitera les vols en Europe grâce à une réglementation harmonisée.
Regardons en détail ce qui va évoluer et comment s’y préparer pour ceux qui ont besoin de voler pour leur travail.
Jusqu'au 31 décembre 2025
En 2025, la réglementation française sur les drones continue de s’aligner avec les directives européennes, visant à harmoniser les règles à travers l’Union européenne. Les principales catégories opérationnelles restent inchangées :
Catégorie Ouverte : pour les vols à faible risque, principalement destinés aux loisirs et aux usages commerciaux simples.
Catégorie Spécifique : pour les opérations plus complexes nécessitant une évaluation des risques.
Catégorie Certifiée : pour les missions à haut risque, telles que le transport de marchandises sensibles ou les livraisons automatisées en zone urbaine.
Les drones sont classés de C0 à C6 en fonction de leurs caractéristiques techniques, chaque classe ayant des exigences spécifiques. Par exemple, les drones de classe C0, pesant moins de 250 g, offrent une certaine flexibilité, comme la possibilité de survoler des personnes isolées.
Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 coexistent avec les scénarios européens standardisés STS-01 et STS-02 jusqu’au 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, seuls les scénarios STS-01 et STS-02 seront en vigueur.
Il est essentiel pour les télépilotes de se conformer aux exigences de formation et de certification correspondantes à la catégorie et à la classe de leur drone. Les formations en ligne restent disponibles pour la catégorie ouverte, tandis que des certifications plus avancées sont requises pour les catégories spécifiques et certifiées.
En résumé, bien que la réglementation des drones en France en 2025 n’ait pas subi de changements majeurs, il est crucial pour les opérateurs de se tenir informés des évolutions, notamment en vue des modifications prévues pour 2026.
A partir du 1 janvier 2026
STS-01 : Opérations en vue directe (VLOS) dans des zones peuplées, nécessitant l’utilisation de drones de classe C5.
STS-02 : Opérations hors vue (BVLOS) dans des zones faiblement peuplées, requérant des drones de classe C6.
3. Obligations pour les exploitants et télépilotes :
Formation et certification : Les télépilotes devront obtenir des certifications conformes aux nouveaux scénarios européens. Les qualifications antérieures, telles que le Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT), ne seront plus valides pour les nouveaux scénarios.
Mise à jour des manuels d’exploitation : Les exploitants devront adapter leurs manuels d’exploitation (MANEX) pour se conformer aux exigences européennes.
Utilisation de drones conformes : Seuls les drones marqués des classes C5 ou C6 seront autorisés pour les scénarios STS-01 et STS-02, respectivement.
4. Harmonisation européenne : Cette transition vise à uniformiser la réglementation des drones à travers l’Union européenne, facilitant ainsi les opérations transfrontalières et renforçant la sécurité aérienne.
Il est essentiel pour les exploitants et les télépilotes de se préparer à ces changements en adaptant leurs formations, équipements et procédures avant l’échéance du 1ᵉʳ janvier 2026.
Comparaison 2025 vs 2026
En 2025 :
Possible sous le scénario national S3 (vol en vue en agglomération).
Exigences :
Déclaration d’activité à la DGAC.
Télépilote ayant une formation spécifique et un Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT).
Utilisation d’un drone de moins de 8 kg.
Distances de sécurité à respecter.
En 2026 :
Le scénario S3 disparaît, remplacé par STS-01 (scénario européen).
Exigences :
Télépilote ayant suivi une formation STS-01 et titulaire d’un certificat reconnu à l’échelle européenne.
Utilisation obligatoire d’un drone certifié classe C5 (équipé d’un mode basse vitesse et d’un système d’identification à distance).
Zones de vol plus strictement réglementées (notamment les survols de personnes).
Résumé des changements :
| Année | Exigences | Formation | Drone requis | Réglementation |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | Scénario national S3 | CATT | < 8 kg | Réglementation française |
| 2026 | Scénario européen STS-01 | Formation STS-01 | Classe C5 | Réglementation européenne |
En résumé : Les règles deviennent plus strictes en 2026 avec l’obligation d’utiliser un drone C5 et une formation STS-01 spécifique. Toutefois, cela facilitera les vols en Europe grâce à une réglementation harmonisée.
