Faut-il une licence pour piloter un drone ?
Vous avez envie d’acheter un drone ou vous venez d’en acheter un et vous ne connaissez pas les obligations qui sont liées à cette activité. Dans cet article on essaie de répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez voler avec votre drone en toute tranquillité et surtout en toute légalité.
S'enregistrer comme pilote
La première des choses que vous allez devoir faire, c’est de vous enregistrer (gratuitement) comme pilote sur le site Alphatango car pour faire voler un drone, vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile) comme pilote… on vous explique comment faire dans notre article dédié ici: voler en règles avec son drone.
CATEGORIES et SOUS CATEGORIES
Une fois que vous êtes enregistré comme pilote, vous allez devoir enregistrer le drone avec lequel vous comptez voler (numéro de série et plusieurs autres informations). Là les choses se compliquent un peu car vous allez devoir regarder le marquage qu’il y a sur votre appareil (une petite étiquette avec un rond et des ailes, dans lequel vous allez trouver un zéro, 1, 2 ou 3). Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.
C’est ce marquage qui détermine le reste des règles puisqu’en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, les lieux seront différents ainsi que les hauteurs de vols quand il y a des personnes. (voir notre article sur les catégories ici). Une fois votre drone enregistré il sera identifié en vol ce qui permettra de détecter une violation potentielle des limites de l’espace aérien et de vous en alerter. Un dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone ainsi que la votre.
Les autres règles de base
Il y a d’autres obligations pour piloter un drone et même si elles semblent évidentes, il est bon de les rappeler:
- vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter un drone sinon il faudra être accompagné d’un pilote déclaré d’au moins 16 ans
- il est interdit de voler la nuit, sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme
- le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente
- le pilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement
- avant tout vol il faut vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité (voir notre article qui explique comment préparer ses vols)
- le droit à la vie privée des personnes doit être respecté. Les personnes présentes doivent a minima être informées si l’aéronef est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant
- votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers, donc pensez aussi à bien vérifier que vous êtes bien assuré pour cette pratique
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 €d'amende et vous faire confisquer votre drone
Faut-il une licence pour piloter un drone ?
Bon, maintenant qu’on a fait le tour des obligations légales que l’on retrouve dans le milieu du drone, on va pouvoir répondre à la question de base !
NON, vous n’avez pas besoin d’une licence pour piloter un drone, s’il appartient à la sous catégorie A1 et qu’il est de classe zéro.
Si votre drone fait parti de la sous catégorie A1 et qu’il est de classe zéro (0 dans le rond), vous n’avez besoin de rien de plus pour voler, juste vous enregistrer comme télépilote et enregistrer votre drone, comme expliqué plus haut.
Cette sous catégorie A1, classe C0 est à la base considérée comme un jouet, donc si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez piloter en toute légalité, mais votre drone est équipé d’une caméra, il ne sera pas considéré comme un jouet !
On vous conseille quand même (même si ce n’est pas obligatoire) de passer gratuitement le petit examen en ligne “Open A1/A3” qui comprend 40 questions et vous permettra d’apprendre les bases de la règlementation des drones.
C’est dans cette sous catégorie et cette classe 0, que l’on retrouve la plupart des drones de la gamme DJI Mini (voir notre comparatif ici)
Sous-catégorie A1, Classe 1 et +
Toujours dans la sous catégorie A1, si votre drone est classé 1 (dans le rond du logo), vous serez obligé de passer la formation en ligne, Open A1/A3. A l’issue de cette formation il vous sera remis une attestation favorable d’une validité de 5 ans, cette attestation doit toujours être avec vous lors de vos sorties drone (imprimée ou sur votre téléphone), puisqu’elle vous sera demandée en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Les drones sans mention de classe européenne déjà sur le marché peuvent être utilisés :
- dans les conditions de la sous-catégorie A1 s’il a une masse supérieure à 250g
- dans les conditions de la sous-catégorie A3 s’il a une masse supérieure à 250g
Ce Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT ou nouvellement CATS depuis 2024, pour Standars Européens), cette formation est consacrée à la préparation du brevet théorique drone, brevet obligatoire pour exercer une activité de télépilote. Sous la forme d’un QCM de 60 questions (40 pour le CATS), il faut obtenir 75 % de bonnes réponses pour valider son certificat.
Et si votre drone dépasse les 900 grammes, il vous faudra obligatoirement passer une autre formation complémentaire appelée BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance). Le BAPD est un certificat qui atteste de la compétence d’un pilote à opérer un drone à distance et il est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne et permet aux pilotes de voler en toute légalité et sécurité.
Il existe encore beaucoup de catégories, plus votre drone devient lourd niveau poids et plus les zones dans lesquelles il va voler sont restrictives mais nous n’en parlons pas car elles sont réservées aux professionnels qui utilisent des drones dans le cadre de leur travail.
Pour résumer Licence pour Piloter un Drone
Vous voulez acheter un drone et vous n’avez pas envie de passer trop de temps dans la partie administrative, alors vérifiez bien qu’il fait moins de 250 grammes au niveau du poids et qu’il est classé C0. Enregistrez-vous comme pilote et identifiez aussi votre drone et c’est parti !
Attention quand même, on vous conseille de vous amuser à faire le petit questionnaire qui vous permettra d’apprendre les bases des règles de vols avec un drone… c’est plus prudent et vous allez être surpris de certaines obligations.
Si vous voulez un peu plus loin, n’hésitez pas aussi à passer le petit examen de 40 questions (CATT ou CATS pour l’Europe), histoire de vous lancer un petit challenge et de vous prouver que vous pouvez vous aussi l’avoir 😉
