Aujourd’hui, en France, les vols de drones en agglomération (au-dessus de l’espace public) sont possibles grâce à l’arrêté du 3 décembre 2020, dit arrêté “Espace”. Il établit des règles nationales, notamment des scénarios standards nationaux (ex. S-3) permettant certains vols en catégorie « spécifique ».
Ce régime transitoire expire le 1ᵉʳ janvier 2026, car le règlement européen (UE) 2019/947 ne permet plus l’usage de ces scénarios nationaux après cette date.
Evolutions du nouvel arrêté “Espace” 2026
1. Alignement avec les règles européennes
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les scénarios nationaux (S-1, S-2, S-3) disparaissent pour tous les États membres de l’Union européenne. Ils sont remplacés par les scénarios standards européens (STS-01 pour vols en vue directe en zone peuplée, STS-02 pour vols hors vue, etc.).
2. Vols en agglomération possibles en catégorie ouverte (nouveauté)
Dans la version en cours de finalisation du texte :
Il est envisagé de permettre les vols en catégorie ouverte au-dessus de l’espace public en agglomération, ce qui n’est pas possible aujourd’hui sauf situation très encadrée.
Conditions probables :
Les vols doivent être à caractère professionnel avéré (preuve de mission ou tâche à accomplir).
Une formation spécifique au télé pilotage, intégrant la sécurité publique, pourra être requise.
L’autorité préfectorale devra donner une autorisation préalable pour ces vols.
Cette ouverture vise à conserver une activité pour les opérateurs sans pousser systématiquement vers les équipements très coûteux requis par la réglementation européenne en catégorie « spécifique ».
3. Formation et compétences des télépilotes
La réforme européenne introduit ou renforce des exigences de formation et de certification (ex. CATS – Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote) pour les scénarios standards européens.
Même si l’arrêté national s’adapte, il est probable que des formations reconnues soient exigées pour voler en ville ou en contexte professionnel, afin d’assurer sécurité et sûreté publiques.
4. Effets sur le matériel et les opérations
Sans adaptation par l’arrêté, la mise en place stricte des règles européennes imposerait :
l’utilisation de drones certifiés CE de classe appropriée (ex. classe C5 pour certains usages en zone peuplée),
le remplacement d’appareils non conformes aujourd’hui en service.
Cette évolution aurait un impact économique fort pour les professionnels (achat de nouveaux drones, formation), mais l’arrêté en discussion tente de modérer ce coût en adaptant les conditions pour 2026.
En résumé : ce qui change vraiment
Fin du scénario S-3
Deux voies possibles :
Catégorie spécifique européenne (STS-01)
Drones classe C5
Procédures lourdes
Formation renforcée
Coût élevé
Nouvelle ouverture nationale en catégorie ouverte (via l’arrêté Espace 2026)
C’est LA nouveauté clé.Vols en ville possibles sans STS, sous conditions
Autorisation préfectorale
Mission professionnelle justifiée
Formation télépilote adaptée “sécurité publique”
Ce que tu dois faire
✔️ Conserver tes drones actuels (si ≤ 900 g / 2 kg selon cas)
✔️ Anticiper une formation complémentaire (pas forcément C5)
✔️ T’organiser pour des demandes préfectorales propres et carrées
❗ Ne pas investir trop vite dans du C5 tant que le texte final n’est pas publié
Bonne nouvelle : les petits opérateurs pro ne sont PAS morts en 2026, contrairement à ce qu’on entend.
Tableau comparatif réglementation drone
| Profil | Avant 2026 (régime actuel) | Après 2026 (nouvel arrêté Espace + UE) | Impact réel |
|---|---|---|---|
| 🟦 Pro en agglomération | • Scénario S-3 national• Drones non classés CE possibles• Procédures connues et stables | • Fin du S-3• Soit STS-01 (UE, C5)• Soit catégorie ouverte en ville (nouveau cadre national) avec autorisation préfectorale | 🔴 Fort mais pas bloquant |
| 🟩 Pro hors agglomération | • S-1 / S-2 ou ouvert• Peu de contraintes matérielles | • Catégorie ouverte A2/A3• STS-02 si BVLOS• Classes CE plus présentes | 🟢 Faible |
| 🟨 Loisir | • Interdit en ville sauf cas très rares• Vol libre hors agglomération | • Quasi identique• Toujours très limité en agglomération | 🟢 Très faible |
| 🟥 Collectivités / services publics | • Dérogations spécifiques• Cadre parfois flou | • Cadre harmonisé UE + national• Autorisations plus claires | 🟡 Modéré |
Tableau comparatif matériel
| Aspect | Avant 2026 | Après 2026 |
|---|---|---|
| Drones sans classe CE | ✔️ Autorisés | ⚠️ Autorisés selon cadre national |
| Drones < 250 g | ✔️ Très souples | ✔️ Toujours favorisés |
| Drones C5 | ❌ Peu répandus | ✔️ Obligatoires uniquement pour STS-01 |
| Obligation de renouveler la flotte | ❌ Non | ❌ Non systématique |
Tableau comparatif formation
| Aspect | Avant 2026 | Après 2026 |
|---|---|---|
| Formation loisir | A1/A3 | A1/A3 (inchangé) |
| Formation pro | Théorique national | CATS / formations UE + compléments nationaux |
| Accent sécurité publique | Moyen | Renforcé |
