Avec un drone équipé d’une caméra, il est devenu très facile de réaliser des images spectaculaires. Paysages, monuments, plages, événements sportifs ou simples promenades : les possibilités sont nombreuses. Mais dès que des personnes apparaissent dans les images, une question revient souvent chez les pilotes de drones de loisir : a-t-on le droit de filmer les personnes avec son drone ?
La réponse n’est pas simplement « oui » ou « non ». En France, plusieurs règles doivent être prises en compte : le droit à l’image, le respect de la vie privée et, dans certains cas, la réglementation relative aux données personnelles.
Et surtout, il faut faire une distinction importante entre filmer une personne et diffuser son image.
Le drone ne donne pas le droit de filmer n’importe qui
La présence d’une caméra sur un drone impose une attention particulière au respect de la vie privée.
Les personnes présentes autour du drone doivent notamment être informées lorsque celui-ci est équipé d’une caméra ou d’un autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.
Les règles officielles précisent également qu’il ne faut pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou d’identifier des personnes, notamment leurs visages ou leurs plaques d’immatriculation, sans leur autorisation.
C’est un point important pour les pilotes de drones : même si vous êtes parfaitement autorisé à effectuer votre vol, cela ne signifie pas automatiquement que vous pouvez filmer et conserver les personnes qui se trouvent au sol.
Droit à l’image : que dit la loi ?
En France, le droit à l’image est notamment lié au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du Code civil.
La règle dépend notamment de la situation dans laquelle l’image est réalisée. Pour une personne reconnaissable filmée dans un lieu privé, son autorisation est nécessaire. Dans un lieu public, l’autorisation est également nécessaire lorsque la personne est isolée et reconnaissable.
Cela signifie qu’une personne qui apparaît clairement comme le sujet principal de votre vidéo ne doit pas être traitée de la même manière qu’une foule filmée dans son ensemble.
Prenons un exemple:
Vous faites voler votre drone au-dessus d’un paysage et plusieurs promeneurs apparaissent très petits au loin. Ils ne constituent pas nécessairement le sujet de votre vidéo et ne sont pas forcément identifiables.
À l’inverse, si vous utilisez votre drone pour filmer volontairement une personne identifiable en train de marcher sur une plage, de travailler dans son jardin ou de pratiquer une activité, la situation est très différente.
Plus la personne est identifiable et constitue le sujet de la prise de vue, plus il faut être vigilant.
Des personnes apparaissent par hasard ?
Vous filmez un magnifique paysage et, en regardant la vidéo après votre vol, vous découvrez quelques personnes qui apparaissent dans l’image.
Il n’est pas nécessairement question de supprimer toute votre vidéo dès qu’une personne apparaît à l’écran. Ce qui compte notamment est de savoir si elle est identifiable, si elle constitue le sujet de l’image et dans quel contexte l’image est utilisée.
Pour une vidéo destinée à être publiée sur YouTube, Instagram, Facebook ou votre blog, la prudence reste toutefois recommandée.
Si une personne est identifiable et apparaît de manière suffisamment importante dans votre vidéo, le plus simple est de flouter son visage. Il peut également être nécessaire de flouter une plaque d’immatriculation ou tout autre élément permettant d’identifier une personne.
Cette précaution est particulièrement intéressante pour les vidéos de drone, car la résolution des caméras modernes permet de distinguer des détails qui étaient auparavant impossibles à exploiter.
Attention aux jardins et propriétés privées
C’est probablement le cas qui doit demander le plus de prudence.
Un drone peut facilement obtenir un point de vue inaccessible depuis le sol. Il peut ainsi filmer par-dessus une clôture et enregistrer un jardin, une terrasse ou les occupants d’une propriété.
Le fait que le drone se trouve dans l’espace aérien ne signifie pas que son pilote peut pour autant filmer ce qui se passe dans une propriété privée.
L’article 226-1 du Code pénal sanctionne notamment le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de la personne, son image lorsqu’elle se trouve dans un lieu privé. La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Autrement dit, survoler une zone avec son drone et filmer volontairement les occupants d’un jardin n’est certainement pas une bonne idée.
La CNIL rappelle d’ailleurs que les drones présentent un risque particulier pour la vie privée puisqu’ils peuvent filmer depuis une position élevée des endroits normalement difficiles d’accès.
Et les vidéos publiées sur le Web ?
C’est là que de nombreux pilotes de drones peuvent se retrouver confrontés au problème. Vous filmez un site touristique avec votre drone et souhaitez publier la vidéo sur YouTube. Des visiteurs sont visibles dans certaines séquences.
Avant de publier la vidéo, il est préférable de vérifier chaque séquence et de se demander :
- Les personnes sont-elles reconnaissables ?
- Sont-elles simplement présentes dans le décor ou sont-elles le sujet de la séquence ?
- Leur visage, leur véhicule ou leur plaque d’immatriculation est-il identifiable ?
- La vidéo est-elle publiée uniquement à titre personnel ou dans un contexte commercial ou professionnel ?
Lorsque cela est nécessaire, le floutage constitue une solution simple et efficace pour éviter de rendre une personne identifiable. Pensez aussi aux plaques d’immatriculation des véhicules ou toutes les choses identifiées personnellement.
Et si les personnes ont accepté d'être filmées ?
Dans ce cas, il est préférable d’obtenir une autorisation claire. Pour une diffusion publique, l’autorisation ne devrait pas simplement signifier « j’accepte d’être filmé ». Elle devrait préciser dans quel contexte l’image pourra être utilisée et sur quels supports.
Service-Public recommande notamment que l’accord précise le support de diffusion, l’objectif et la durée de l’utilisation de l’image. Une nouvelle autorisation peut être nécessaire si l’image est réutilisée dans un objectif différent.
Pour un tournage organisé avec plusieurs personnes, il est donc beaucoup plus prudent de prévoir des autorisations écrites.
Une vigilance particulière doit être apportée lorsqu’un mineur est identifiable.
Le Code pénal prévoit que, lorsque les faits visés à l’article 226-1 concernent un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale.
Pour un télépilote de loisir, le principe de prudence est donc simple : évitez de publier des images permettant d’identifier clairement des enfants sans disposer des autorisations nécessaires.
Le cas particulier des événements et des rassemblements
Les événements sont particulièrement intéressants pour les pilotes de drones, car ils peuvent produire de magnifiques images aériennes : compétitions sportives, manifestations culturelles, concerts, fêtes de village, mariages, rassemblements, etc… mais ils cumulent plusieurs problématiques.
D’une part, la réglementation aérienne concernant le survol des personnes et les conditions d’utilisation du drone doit être respectée. D’autre part, la présence de nombreuses personnes ne signifie pas que vous pouvez librement exploiter leur image.
Une vidéo montrant une foule dans son ensemble est différente d’un plan rapproché mettant volontairement en avant une personne identifiable.
Il faut donc toujours dissocier les règles qui autorisent le vol et les règles qui autorisent l’utilisation des images.
Quelques réflexes simples pour les pilotes de drones
Pour éviter la plupart des problèmes, quelques habitudes sont particulièrement utiles.
Avant de décoller, essayez de savoir si des personnes sont susceptibles d’apparaître dans vos images. Évitez de diriger volontairement la caméra vers les jardins, terrasses, fenêtres et espaces privés.
Pendant le vol, ne cherchez pas à filmer des personnes de manière rapprochée sans leur accord.
Au montage, vérifiez attentivement les images avant leur publication. Pensez aux visages mais aussi aux plaques d’immatriculation et aux autres éléments permettant d’identifier une personne.
Et lorsque vous réalisez un tournage organisé avec des personnes clairement identifiables, demandez leur autorisation avant de filmer et surtout avant de diffuser les images.
En résumé
Le drone est un formidable outil pour réaliser des images aériennes, mais sa caméra ne doit pas devenir un moyen de filmer les personnes sans précaution.
La règle la plus simple à retenir est la suivante : si une personne est identifiable et qu’elle devient le sujet de votre image, mieux vaut obtenir son autorisation avant de diffuser la vidéo.
Si elle apparaît seulement de manière accessoire dans un paysage ou une scène générale, la situation peut être différente, notamment en raison des exceptions liées au droit à l’information et à la liberté artistique.
Enfin, filmer une personne dans un lieu privé sans son consentement peut relever de l’atteinte à la vie privée et entraîner des sanctions pénales.
Pour un pilote de drone de loisir, le meilleur réflexe reste donc simple : filmez ce qui est nécessaire, évitez les prises de vues intrusives et vérifiez vos images avant de les publier.
