Vendre un drone d’occasion paraît simple : publier une annonce, trouver un acheteur, recevoir le paiement et lui remettre le drone. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’un drone enregistré, il reste une démarche administrative importante à effectuer.
En France, cette démarche passe par AlphaTango, le portail officiel utilisé pour gérer l’enregistrement des drones et des exploitants.
Que faut-il faire lorsqu'on vend son drone ?
La première chose à vérifier est donc de savoir si votre drone est enregistré dans votre compte AlphaTango.
Si c’est le cas, vous devez déclarer sa cession, c’est-à-dire signaler officiellement que vous n’en êtes plus le propriétaire.
Cette opération se fait depuis votre compte AlphaTango, dans la rubrique consacrée à vos aéronefs. Il suffit de sélectionner le drone concerné et d’effectuer la déclaration de cession.
Cette étape est importante car, tant que vous ne l’avez pas effectuée, le drone reste administrativement associé à votre compte. Et cela peut poser problème au nouvel acquéreur.
C'est ensuite à l'acheteur de faire sa démarche
Une fois la cession déclarée par le vendeur, c’est au nouveau propriétaire d’enregistrer le drone à son nom lorsque cet enregistrement est requis.
Le numéro d’enregistrement du drone, le numéro UAS-FR, est conservé lors du changement de propriétaire. Ce n’est donc pas un nouveau numéro qu’il faut attribuer au drone et le vendeur peut laisser l’étiquette du numéro collée sur le drone.
En revanche, l’acheteur doit effectuer ses propres démarches en tant qu’exploitant UAS lorsque celles-ci sont nécessaires.
C’est une distinction importante : le numéro du drone et le numéro de l’exploitant ne désignent pas la même chose.
Ne laissez pas votre numéro sur le drone
Avant de remettre l’appareil à l’acheteur, pensez également à retirer votre identification d’exploitant du drone lorsqu’elle est présente. Le nouveau propriétaire devra utiliser sa propre identification lorsqu’il y est soumis.
Cette étape est particulièrement importante avec les drones modernes équipés de fonctions d’identification à distance.
Pensez aussi à vos données personnelles
Il y a une autre étape que les propriétaires oublient souvent : la réinitialisation du drone.
Avant de le vendre, prenez le temps de sauvegarder les données que vous souhaitez conserver puis déconnectez votre compte constructeur.
Sur certains modèles, notamment les drones DJI, pensez également à vérifier que l’appareil n’est plus associé à votre compte et à réinitialiser la radiocommande si nécessaire.
L’objectif est simple : l’acheteur doit récupérer un drone qui n’est plus lié à vos données personnelles.
Et la facture ?
Si vous possédez encore la facture, il est intéressant de la transmettre à l’acheteur, notamment si le drone bénéficie encore d’une garantie. Je conseille également de conserver une trace de la vente avec le modèle, le numéro de série, la date, le prix et l’identité des deux parties.
Pour un drone qui vaut plusieurs centaines d’euros, cette précaution peut éviter bien des discussions en cas de problème.
Une dernière vérification avant de vendre
Avant de remettre le drone, vérifiez également son état et soyez transparent avec l’acheteur.
Si le drone a subi une chute, si une pièce a été remplacée ou si une batterie présente une usure importante, mieux vaut le signaler clairement.
Une annonce honnête et un état des lieux précis permettent d’éviter les mauvaises surprises après la vente.
En résumé
La vente d’un drone enregistré ne s’arrête donc pas au paiement et à la remise du carton.
Le vendeur doit déclarer la cession dans AlphaTango, puis l’acheteur doit effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer l’appareil à son nom.
Pensez également à retirer vos informations personnelles du drone, à déconnecter votre compte constructeur et à remettre à l’acheteur les documents utiles.
Quelques minutes de démarches permettent ainsi de faire une vente propre, aussi bien pour le vendeur que pour le nouveau propriétaire.
La checklist du vendeur
Administratif
☐ Vérifier si le drone est enregistré dans AlphaTango
☐ Déclarer la cession dans AlphaTango si nécessaire
☐ Conserver une preuve de la déclaration
☐ Retirer votre numéro d’exploitant du drone
☐ Informer l’acheteur qu’il doit enregistrer le drone à son nom
Données personnelles
☐ Sauvegarder vos données de vol
☐ Synchroniser les journaux que vous souhaitez conserver
☐ Déconnecter votre compte constructeur
☐ Dissocier le drone de votre compte
☐ Réinitialiser le drone
☐ Réinitialiser la radiocommande
☐ Vérifier les services associés
Vente
☐ Établir un document de vente
☐ Noter le numéro de série
☐ Décrire honnêtement l’état du drone
☐ Mentionner les éventuelles réparations
☐ Mentionner les défauts connus
☐ Lister tous les accessoires fournis
☐ Fournir la facture si elle est disponible
☐ Vérifier les garanties encore valables
Avant remise
☐ Tester le drone
☐ Tester la caméra
☐ Vérifier les batteries
☐ Vérifier la radiocommande
☐ Photographier le drone et son numéro de série
☐ Photographier les accessoires
☐ Conserver une trace du paiement
La checklist de l'acheteur
Avant de payer
☐ Vérifier le numéro de série
☐ Vérifier l’état général du drone
☐ Tester le drone si possible
☐ Vérifier les batteries
☐ Vérifier la caméra et la nacelle
☐ Vérifier la radiocommande
☐ Demander la facture
☐ Vérifier les éventuelles garanties restantes
☐ Vérifier que le vendeur est bien le propriétaire
Après l’achat
☐ Vérifier que le vendeur a déclaré la cession dans AlphaTango
☐ Enregistrer le drone à son nom
☐ Enregistrer son activité d’exploitant si nécessaire
☐ Apposer son propre numéro d’exploitant lorsque requis
☐ Configurer son compte constructeur
☐ Vérifier le système d’identification à distance
☐ Vérifier les éventuelles mises à jour du drone
