Les pilotes de drones de loisir vont devoir surveiller de près l’évolution de la réglementation européenne. L’EASA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne), vient de présenter de nouvelles propositions destinées à renforcer la sécurité et surtout la traçabilité des drones.
Parmi les changements envisagés, un chiffre attire particulièrement l’attention : le seuil de 250 grammes pourrait être remplacé par un seuil de 100 grammes pour certaines obligations d’enregistrement et d’identification à distance.
Pour les propriétaires de petits drones, notamment les modèles de moins de 250 g très populaires comme les DJI Mini, cette évolution pourrait avoir des conséquences concrètes.
Attention toutefois : à ce stade, il s’agit d’une proposition et non encore d’une réglementation définitive. L’EASA a publié son Opinion No 06/2026 le 18 septembre 2026 et la Commission européenne doit encore poursuivre le processus réglementaire.
Pourquoi l'Europe veut-elle modifier les règles ?
La réglementation européenne actuelle concernant les drones repose notamment sur les règlements européens 2019/947 et 2019/945. Depuis 2024, les drones sont répartis selon leur classe européenne C0 à C4 et les opérations de loisir sont principalement réalisées dans la catégorie « Open », elle-même divisée en trois sous-catégories : A1, A2 et A3.
Mais le contexte a changé et l’utilisation des drones s’est fortement développée et les autorités européennes souhaitent également mieux répondre aux problèmes liés aux vols de drones non identifiés, aux intrusions dans certaines zones sensibles et, plus largement, aux questions de sécurité.
La Commission européenne a ainsi présenté en février 2026 un plan d’action consacré à la sécurité des drones et aux systèmes antidrones. L’un des objectifs annoncés est justement de renforcer l’identification et la responsabilité des opérateurs. C’est dans ce contexte que l’EASA propose aujourd’hui de modifier une partie des règles.
Dans combien de temps ?
Quand le projet de la classification des drones a été lancé en mars 2019, la mise en place a été effective en janvier 2024, il s’est écoulé près de 4 ans et 10 mois.
Cela signifie qu’il faut être prudent avec les titres du type « l’EASA impose de nouvelles règles en 2027 ».
L’expérience de 2017-2024 montre qu’entre une proposition de l’EASA et l’application effective d’une nouvelle réglementation européenne, il peut s’écouler plusieurs années, avec consultation, rédaction juridique, adoption par la Commission, publication et parfois une période transitoire.
Le seuil pourrait passer de 250 g à 100 g
C’est probablement le changement qui concernera le plus les pilotes de drones de loisir. Aujourd’hui, le seuil de 250 g joue un rôle particulièrement important dans la réglementation européenne.
Un drone de classe C0 pesant moins de 250 g bénéficie notamment d’un régime simplifié en catégorie A1 (voir notre article dédié). Pour certains drones de moins de 250 g sans marquage de classe, des règles spécifiques existent également.
La proposition présentée par l’EASA prévoit désormais d’abaisser à 100 g le seuil concernant l’enregistrement obligatoire et l’identification directe à distance. Autrement dit, si cette proposition est adoptée telle quelle, le fait de posséder un drone de moins de 250 g ne signifierait plus automatiquement que l’on se trouve en dessous du seuil concernant ces obligations.
Et le Remote ID dans tout ça ?
Le Remote ID, ou identification directe à distance, est déjà présent dans la réglementation européenne.
Pour les drones concernés, le système permet notamment de transmettre des informations permettant d’identifier le drone et son opérateur. Les données susceptibles d’être transmises comprennent notamment le numéro d’enregistrement de l’opérateur, le numéro de série du drone ainsi que sa position et son altitude.
Actuellement, le Remote ID est notamment associé aux drones portant certaines classes européennes, comme les C1, C2 et C3. La nouvelle proposition de l’EASA souhaite donc élargir le périmètre concerné en abaissant le seuil de masse à 100 g. Pour les utilisateurs de petits drones, c’est un changement important à surveiller.
Une vérification d’identité lors de l’inscription
Autre nouveauté importante : l’EASA propose que les États membres vérifient l’identité des opérateurs avant leur enregistrement. Aujourd’hui, l’enregistrement de l’opérateur constitue déjà une obligation dans de nombreux cas.
Par exemple, avec un drone C1 de moins de 900 g, l’opérateur doit être enregistré et obtenir la formation A1/A3 correspondante.
Avec la nouvelle réglementation proposée, l’Europe souhaite aller plus loin en renforçant le lien entre une personne enregistrée et l’identité réelle de cette personne. L’objectif est d’améliorer la capacité des autorités à retrouver l’opérateur d’un drone lorsqu’une infraction ou un incident survient.
Les DJI Mini seront-ils concernés ?
C’est évidemment la question que beaucoup de propriétaires de drones vont se poser.
Les différents modèles de la gamme DJI Mini sont conçus autour de la limite symbolique des 250 g. Cette limite permet notamment de profiter d’un cadre réglementaire plus favorable dans certaines situations.
Si le nouveau seuil de 100 g concernant l’enregistrement et l’identification est adopté, un DJI Mini de moins de 250 g ne serait pas pour autant interdit ou automatiquement soumis aux règles d’un drone plus lourd.
Il faut bien distinguer les différentes obligations. Le poids de 250 g continuera notamment à avoir une importance pour déterminer certaines conditions d’utilisation en catégorie A1.
En revanche, le seuil de 100 g pourrait devenir déterminant pour l’enregistrement et l’identification à distance. Il serait donc incorrect d’affirmer que « les drones de moins de 250 g seront interdits » ou qu’ils « passeront en catégorie A2 ».
Ce n’est pas ce que prévoit la proposition actuelle.
La formation obligatoire
Jusqu’à présent la formation A1/A3 était obligatoire pour les drones supérieurs à 250 grammes.
- Comprenne les règles de sécurité aérienne
- Sache éviter les collisions avec d’autres aéronefs ou des personnes au sol
- Maîtrise les limites de vol selon la zone (urbanisée ou non, proximité des aéroports, etc.)
En somme, cette formation vise à responsabiliser les pilotes tout en rendant l’espace aérien plus sûr.
Cette formation deviendrait obligatoire pour tous les drones supérieur à 100 grammes.
La formation obligatoire pour piloter des drones de plus de 250 grammes dans les catégories ouvertes A1/A3 est une étape essentielle pour garantir la sécurité de tous. Accessible en ligne et facile à suivre, elle est non seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité pour acquérir des compétences clés et voler en toute sérénité. (voir notre article)
Les zones de vol pourraient également évoluer
Autre aspect moins visible mais important : l’Europe souhaite clarifier le fonctionnement des zones géographiques UAS, c’est-à-dire les zones dans lesquelles les vols de drones sont interdits, limités ou soumis à certaines conditions.
La proposition prévoit notamment des conditions nationales destinées à améliorer l’accessibilité et la cohérence des informations concernant ces zones. C’est un point particulièrement intéressant pour les pilotes de loisir.
En effet, les règles européennes définissent le cadre général, mais chaque État peut mettre en place ses propres zones géographiques. En France, par exemple, le pilote doit déjà vérifier les restrictions applicables à l’endroit où il souhaite voler (voir notre article).
L’EASA rappelle d’ailleurs que les informations officielles concernant les zones géographiques sont publiées par les autorités nationales de l’aviation civile.
Que faut-il faire si vous possédez déjà un drone ?
Pour le moment, pas de panique et surtout pas besoin de modifier votre drone en prévision d’une règle qui n’est pas encore définitive. Les règles actuellement applicables restent celles de la réglementation européenne en vigueur.
Pour un pilote de loisir, il est surtout important de continuer à :
- vérifier si l’enregistrement de l’opérateur est obligatoire
- respecter la catégorie et la classe de son drone
- respecter la limite d’altitude de 120 mètres en catégorie Open
- conserver le drone dans son champ de vision, sauf dispositif réglementaire permettant une autre configuration
- vérifier les zones géographiques avant chaque vol
- respecter les distances et restrictions liées aux personnes
- utiliser le Remote ID lorsqu’il est obligatoire sur le drone utilisé
L’EASA a publié le 18 septembre 2026 son Opinion No 06/2026, mais la page officielle indique actuellement que cette opinion est encore en statut « Pending ». Le document contient des propositions de modification des règlements européens 2019/947 et 2019/945.
Il est donc trop tôt pour présenter toutes ces mesures comme des obligations déjà applicables. Le processus doit encore aboutir à l’adoption des textes européens définitifs.
Il faudra également surveiller les éventuelles périodes de transition : elles seront particulièrement importantes pour les millions de drones déjà en circulation.
Ce qu'il faut retenir
La réglementation européenne des drones se prépare donc à une nouvelle évolution. Le changement le plus marquant pour le grand public est l’abaissement envisagé du seuil de 250 g à 100 g pour l’enregistrement et l’identification à distance.
Pour les propriétaires de petits drones, cela signifie qu’un appareil de 200 ou 249 g pourrait demain être concerné par des obligations qui ne découlent pas uniquement de son statut de drone de moins de 250 g.
Mais attention aux raccourcis : un drone de 249 g ne deviendra pas pour autant un drone de 4 kg, et les règles A1/A2/A3 ne disparaissent pas. L’objectif affiché par l’Europe est surtout de rendre les drones plus facilement identifiables et leurs opérateurs plus facilement traçables.
Pour les pilotes de loisir, le mot d’ordre pour les prochains mois sera donc simple : surveiller l’évolution du texte avant de changer ses habitudes ou son matériel.
La réglementation européenne des drones devrait encore évoluer avant son entrée en application définitive en 2027.
