Vous possédez un drone DJI et vous souhaitez l’utiliser aussi bien en France qu’en Belgique ? Bonne nouvelle : les deux pays appliquent une réglementation européenne commune. Pourtant, certaines différences nationales peuvent changer la préparation de vos vols, notamment en matière de zones interdites, d’enregistrement et de démarches administratives.
Que vous pilotiez un DJI Mini 5 Pro, un DJI Air ou un Mavic, voici ce qu’il faut savoir avant de faire décoller votre drone de l’autre côté de la frontière.
Une réglementation européenne commune
Depuis le 31 décembre 2020, la France et la Belgique appliquent le cadre réglementaire européen défini principalement par les règlements (UE) 2019/947 et 2019/945.
Ces textes encadrent notamment les conditions de vol, les formations des pilotes, les catégories de drones et les obligations d’enregistrement. Ils s’appliquent aussi bien aux vols de loisirs qu’à de nombreuses utilisations professionnelles : ce sont surtout les caractéristiques du drone et les risques de l’opération qui déterminent les règles applicables.
Pour les pilotes de drones de loisirs, la plupart des vols relèvent de la catégorie ouverte, divisée en trois sous-catégories : A1, A2 et A3. Les principales règles communes sont les suivantes :
120 mètres de hauteur maximum, sauf exceptions réglementaires spécifiques, notamment à proximité de certains obstacles.
Maintenir le drone en vue directe pendant le vol, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Ne jamais survoler un rassemblement de personnes.
Respecter les distances et les conditions de vol correspondant à la catégorie du drone.
Vérifier les restrictions de l’espace aérien avant chaque décollage.
Respecter la vie privée des personnes filmées.
Attention : le fait de posséder un drone de moins de 250 grammes ne signifie pas que vous pouvez voler partout (voir notre article sur le sujet). Un DJI Mini reste soumis aux restrictions locales, même lorsqu’il est très léger.
L'enregistrement du pilote
C’est l’une des premières démarches à connaître.
En France, les démarches liées aux drones sont notamment accessibles par le portail officiel AlphaTango. En Belgique, l’administration utilise le Drone Portal, géré par la Direction générale du Transport aérien (DGTA).
Dans les deux pays, il faut distinguer l’enregistrement de l’exploitant (la personne responsable de l’utilisation du drone) des éventuelles formations et qualifications nécessaires au pilote.
En France
L’enregistrement de l’exploitant est généralement obligatoire pour un drone équipé d’une caméra qui n’est pas un jouet, même si sa masse est inférieure à 250 grammes. Il est également requis pour les drones dépassant certains seuils de masse.
Les obligations précises dépendent notamment du drone, de sa classe et de son utilisation.
En Belgique
Les règles européennes d’enregistrement s’appliquent également. La DGTA précise que les résidents belges doivent enregistrer leur activité d’exploitant dans les cas prévus par la réglementation.
La procédure belge prévoit également des modalités administratives propres au pays, notamment la déclaration d’un numéro d’assurance dans le cadre de l’enregistrement.
Et si vous êtes un pilote français qui vient voler en Belgique ?
Vous n’avez pas à vous enregistrer une seconde fois simplement parce que vous traversez la frontière. L’enregistrement de l’exploitant effectué dans un État membre de l’EASA est reconnu dans les autres États membres concernés.
En revanche, vous devez respecter les règles locales du pays où vous volez. Il faut donc préparer son vol en Belgique même si son drone est déjà enregistré en France.
À retenir : enregistrez-vous dans votre pays de résidence ou d’établissement lorsque la réglementation l’exige, puis utilisez votre numéro d’exploitant conformément aux règles applicables.
Les cartes des zones de vol
C’est probablement le point le plus important pour un pilote qui voyage avec son drone.
La réglementation européenne fixe un cadre commun, mais chaque pays définit et publie ses propres zones géographiques UAS. Certaines zones peuvent être interdites, d’autres accessibles uniquement sous certaines conditions ou avec une autorisation préalable.
En France
En France, il est indispensable de vérifier les restrictions de l’espace aérien et les règles applicables au lieu choisi. Les zones proches des aéroports, des installations sensibles ou de certains espaces protégés peuvent imposer des restrictions particulières (voir notre article).
Il faut également tenir compte des règles françaises propres aux vols de loisir. En particulier, le survol de l’espace public en agglomération est interdit dans le cadre habituel du vol de loisir, sous réserve des régimes et autorisations spécifiques applicables.
En Belgique
En Belgique, l’outil de référence est Droneguide, qui permet de consulter les zones géographiques UAS et leurs conditions d’accès.
Selon l’endroit choisi, le vol peut être libre sous certaines conditions, soumis à une demande d’autorisation ou totalement interdit. Certaines zones nécessitent une démarche préalable auprès de leur gestionnaire.
Il ne suffit donc pas de regarder si le drone est autorisé à voler dans sa catégorie : il faut également vérifier les conditions de la zone concernée.
Avant chaque vol, consultez la carte officielle du pays où vous vous trouvez. Ne vous fiez pas uniquement à la carte affichée dans DJI Fly : les indications de l’application ne remplacent pas les vérifications réglementaires officielles.
Les formations et les certificats
La France et la Belgique appliquent le même cadre européen pour les compétences des pilotes.
Pour un drone de classe C0, de moins de 250 grammes, aucune formation théorique officielle n’est généralement exigée dans le cadre de la catégorie ouverte. Le pilote doit néanmoins lire et respecter la notice du fabricant ainsi que les règles de vol.
Pour les autres drones, les exigences dépendent de la classe, de la masse et de la sous-catégorie utilisée.
En pratique :
A1/A3 : une formation et un examen théorique sont nécessaires dans les situations prévues par la réglementation.
A2 : des exigences supplémentaires s’appliquent, notamment une formation pratique autodidacte et un examen théorique complémentaire.
C0 : les obligations sont généralement plus légères, mais les règles relatives aux zones de vol, aux personnes et à la sécurité restent applicables.
Les certificats obtenus dans un État membre de l’EASA sont en principe reconnus dans les autres États membres concernés. Un pilote français n’a donc normalement pas à repasser son examen simplement pour effectuer un vol de loisir en Belgique.
Attention toutefois : un drone ancien sans étiquette de classe C peut relever de règles différentes d’un modèle récent portant une classe C0, C1 ou C2. Il faut toujours vérifier la classe exacte de son appareil.
Tableau comparatif
| Point à vérifier | France | Belgique |
|---|---|---|
| Réglementation aérienne de base | Règles européennes | Règles européennes |
| Enregistrement de l’exploitant | Portail AlphaTango | Drone Portal de la DGTA |
| Carte officielle des zones | Outils officiels français, notamment Géoportail et les informations aéronautiques applicables | Droneguide |
| Hauteur maximale habituelle | 120 m | 120 m |
| Survol de l’espace public en agglomération en loisir | Interdit dans le cadre habituel | Vérification des géozones et des conditions locales indispensable |
| Formation A1/A3 et A2 | Exigences européennes selon le drone et le vol | Exigences européennes selon le drone et le vol |
| Reconnaissance des enregistrements et certificats européens | Reconnaissance dans le cadre EASA | Reconnaissance dans le cadre EASA |
| Vie privée et images | Droit à l’image et règles de protection des données | Droit à la vie privée et règles de protection des données |
Quelques Différences
En France
- Le survol de l’espace public en agglomération est strictement interdit en catégorie Ouverte (loisir), même avec un mini-drone de moins de 250 g.
- Le vol n’est toléré que dans les espaces privés (comme votre jardin) à condition de respecter la vie privée, la hauteur 1 pour 1 de la mitoyenneté et de ne pas dépasser la hauteur des obstacles environnants.
- Le vol de nuit est totalement interdit en catégorie Ouverte. Il est réservé aux professionnels de la catégorie Spécifique sous conditions strictes.
- Tout drone dont la masse est supérieure ou égale à 800 g doit faire l’objet d’un enregistrement spécifique de l’appareil sur le portail AlphaTango. De plus, il doit obligatoirement émettre un signalement électronique à distance (via une balise intégrée ou externe).
En Belgique
- La législation européenne s’applique de manière plus directe. Il est techniquement possible de voler en zone urbaine/bâtie avec un drone très léger (classe C0 ou C1 en sous-catégorie A1)…
- à condition de ne pas survoler de rassemblements de personnes et de respecter les restrictions locales de l’espace aérien (géo-zones).
- Le vol de nuit est autorisé en catégorie Ouverte, à condition que le drone soit équipé d’un système de lumières clignotantes vertes pour rester parfaitement visible dans le ciel.
- Cette limite technique des 800 g n’existe pas. La Belgique s’aligne uniquement sur les paliers de poids européens standard (250 g, 900 g, 4 kg, etc.).
Si vous partez en Belgique avec votre drone, voici les vérifications à effectuer avant le décollage :
Vérifiez que votre exploitant est enregistré lorsque la réglementation l’exige
Gardez votre numéro d’exploitant et vos justificatifs utiles à disposition
Vérifiez la classe et la masse de votre drone
Consultez Droneguide pour connaître les restrictions et les éventuelles autorisations nécessaires
Vérifiez les règles locales concernant le site de décollage et l’accès au terrain
Respectez les limites de hauteur, la visibilité directe et les règles concernant les personnes
Vérifiez votre couverture d’assurance pour les vols envisagés
Respectez la vie privée des personnes et les règles applicables aux images enregistrées
Le même principe s’applique dans l’autre sens : si vous êtes belge et que vous souhaitez voler en France, consultez les outils officiels français et prenez en compte les restrictions nationales.
Conclusion
La France et la Belgique partagent une grande partie de leur réglementation sur les drones de loisirs grâce au cadre européen. Les catégories de vol, les exigences techniques et les principes de sécurité sont donc largement harmonisés.
Les différences les plus importantes concernent surtout les démarches nationales et les zones géographiques : AlphaTango et les restrictions françaises d’un côté, Drone Portal et Droneguide de l’autre.
Pour les pilotes de drones, le meilleur conseil reste simple : ne partez jamais du principe qu’un vol autorisé dans votre région habituelle le sera automatiquement dans un autre pays. Vérifiez toujours les règles locales avant de faire décoller votre appareil.
Un drone bien préparé, c’est un vol plus sûr et des images réalisées en toute sérénité.
